Charte relative à la protection des
données à caractère personnel des
utilisateurs
- Définition et nature des données à caractère
personnel
Les termes et expressions suivants, lorsqu’ils sont employés avec des initiales
majuscules, ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales de
vente applicables sur le site www.lafermeauxcailloux-legumes-bio.fr.
Lors de votre utilisation du site www.lafermeauxcailloux-legumes-bio.fr (ci-après : le «
Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à
caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services proposés par La Ferme
aux Cailloux.
Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne
toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond
notamment à vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros
de téléphone, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et
abonnements, numéros de carte bancaire, vos allergies ou vos aversions concernant les
Produits que nous proposons ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de
nous communiquer à votre sujet. - Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en
oeuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de
vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion
de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi
Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif
à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »). - Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société La
Ferme aux Cailloux, GAEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
SENS sous le n° 524 452 257, ayant son siège social 13 route de Saint Florentin 89320
ARCES DILO (ci-après : « Nous »). - Collecte des données à caractère personnel
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant : - L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à
caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors
collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information
sur nos Services. - Votre consentement s’agissant des cookies de réseaux sociaux, des cookies
publicitaires et des cookies Google Analytics visés à l’article 10. - cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous
utilisez nos Services sur notre Site.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des
finalités suivantes : - Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats,
commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation
avec les clients, - Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où
vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à
ce sujet lors de la collecte de vos données; - Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos
produits et services, - Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines
données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les
données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant
les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous
indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. - Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel le personnel de notre société, les
services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos soustraitants.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les
organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les
auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le
recouvrement de créances. - Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou
échanges au bénéfice de tiers. - Durée de conservation des données à caractère
personnel
7.1 Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement
nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection qui vous seraient destinées, vos
données pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin
de la relation commerciale.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être
conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée
prévue par la loi en vigueur.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être
conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier
contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour
savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
7.2 Concernant les données relatives à vos goûts et allergies
alimentaires
Vos données à caractère personnel relatives à ces éléments sont conservées pendant la
durée de votre utilisation de nos services.
7.3 Concernant les données relatives aux cartes bancaires
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site,
sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement
et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à
être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes
bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire,
ne sont pas stockées. Nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire
pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour
une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives
intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et
financier, en l’occurrence 13 (treize) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être
étendu à 15 (quinze) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des
cartes de paiement à débit différé.
7.4 Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la
prospection
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont
conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
7.5 Concernant les cookies
La durée de conservation des cookies visés à l’article 10 est de 13 (treize) mois. - Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et
techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos
données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à
des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation
applicable.
A ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par
notre prestataire d’hébergement de vos données, la société Ouvaton, dont les mesures
sont accessibles en annexe du présent document. - Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la
durée de leur conservation sur les serveurs de la société Ouvaton, situés dans l’Union
européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le
cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons. - Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils
sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site
envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que
l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au
serveur du site internet.
On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la
faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple
être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore
les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un
site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Nous utilisons des cookies techniques. - Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales
pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur
site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les
plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet
concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Si nous décidons de le faire ultérieurement,
nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la
possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser. - Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience
qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le
nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également
collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie
n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le
refuser.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt
de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le
bon fonctionnement du Site.
- Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas
échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant en vous adressant
à :
- adresse de courrier électronique : lafermeauxcailloux@gmail.com
- adresse de courrier postal : 13 route de Saint Florentin 89320 ARCES DILO
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre
intérêt légitime, comme mentionné à l’article 4, qu’elles peuvent à tout moment
s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être
amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui
prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater,
exercer ou défendre nos droits en justice.
- Droit de définir des directives relatives au
traitement des données après votre mort
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre
mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble
des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être
enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il
convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
- adresse de courrier électronique : lafermeauxcailloux@gmail.com
- adresse de courrier postal : 13 route de Saint Florentin 89320 ARCES DILO
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre
consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon
les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celleci
aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites
directives et nous demander leur mise en oeuvre. A défaut de désignation vos héritiers
auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous
demander leur mise en oeuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux
coordonnées ci-dessus.
- Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous
nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement
et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des
données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous
rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre
base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la
fermeture de votre compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à
caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous
moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par
machine, conformément à l’état de l’art. - Introduction d’une réclamation devant une autorité
de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique
et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence
habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été
commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel
objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une
juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un
droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que
traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue
une violation des textes applicables. - Limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles,
dans les cas suivants :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en oeuvre, lorsque vous
contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, - Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce
traitement plutôt que supprimer vos données, - Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous
souhaitez leur conservation pour exercer vos droits, - Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes
opposés au traitement de vos données personnelles.
- Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la
présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à
compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée
en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle
charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus
accéder au Site. - Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 01/01/2023